« Je travaille pour l’Etat ! »

Mr Assalé Tiémoko, vous êtes le président exécutif de l’Ong Sos Justice Côte d’Ivoire et vous venez de lancer un projet d’assistance judiciaire d’urgence. En quoi consiste exactement ce projet ?

Il s’agit d’un projet pionner que nous avons conçu à partir d’un constat. Celui du service public de la justice qui est dans une situation extrêmement préoccupante tant dans son fonctionnement que dans ses infrastructures. C’est donc sur la base de ce constat que nous avons écrit ce projet d’assistance aux personnes lésées dans leurs droits et qui Dieu merci, a été retenu par l’Ambassade du Canada en Côte d’Ivoire à travers le Fonds canadien d’initiative locale (FCIL). Il vise à réduire les conséquences des dysfonctionnements du service public de la justice, à sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité impérieuse de réformer en profondeur ce système judiciaire inadapté en mettant par exemple des substituts du procureur dans tous les commissariats et les brigades de gendarmerie afin qu’ils décident seuls des dossiers qui méritent vraiment d’être transférés au parquet ; à améliorer les conditions d’accès à un procès équitable, juste et dans un délai raisonnable ; à assister directement, par l’usage des services de plusieurs avocats, certaines personnes devant être jugées selon la procédure de flagrant délit ou après instruction de leur dossier ; à assister les personnes ayant purgé l’entièreté de leur peine mais maintenues en prison pour une raison ou une autre à recouvrer rapidement la liberté ; à dénoncer les injustices commises au quotidien, etc.

Vous parlez beaucoup des dysfonctionnements de la justice ivoirienne. Pouvez-vous nous en citer quelques uns ?

Je ne parle pas de dysfonctionnements de la justice. Je parle plutôt de dysfonctionnements du service public de la justice parce que c’est un service public qui est aujourd’hui à l’image de tous les services publics de notre pays. Lesquels se caractérisent par l’inefficacité, le désordre, l’indiscipline, l’absentéisme, la routine, la paresse, l’absence de contrôle, etc. Les conséquences d’une telle situation sont très graves pour les citoyens. Je vous donne deux petits exemples de dysfonctionnements de ce service public : de 2002 à 2008, la Cour d’assise n’a pas siégé, faute dit-on, de moyens. Mais lorsqu’elle a pu siéger enfin en septembre 2008 pour juger les personnes impliquées ou non dans l’affaire des déchets toxiques, elle en a profité pour juger 12 autres personnes détenues à la Maca et qui y étaient depuis plus de 8 ans au moins, sans jugement. Ces 12 personnes ont été jugées et toutes reconnues coupables et condamnées à des peines d’emprisonnement ferme supérieures au temps qu’elles avaient déjà passé en détention préventive. Eh bien tenez vous bien ! Depuis septembre 2008 jusqu’au jour d’aujourd’hui 19 septembre 2010 où je vous parle, les comptes rendus d’audience du jugement de ces 12 personnes ne sont pas encore parvenus à l’administration de la Maca.

Cela signifie quoi concrètement ?

Cela signifie que deux ans après leur jugement, l’administration de la Maca ne sait pas à quelle peine d’emprisonnement chacune de ces 12 personnes a été condamnée. La conséquence qui en découle est que pour l’administration de la Maca, ces 12 personnes sont encore des prévenues, des gens qu’on n’a pas encore jugés. De sorte que si demain l’une d’entre elle se présente au greffe judiciaire de la prison pour dire qu’elle doit être libérée parce qu’elle a fini de purger sa peine, cela ne sera pas possible parce qu’aucun document ne permet d’attester qu’elle a été jugée et condamnée. Et donc elle restera en prison. Donc aussi longtemps que ces compte rendus d’audience ne seront pas mis à la disposition de l’administration de la Maca, ces personnes sont condamnées à rester en prison même après la fin de leur peine. Il y a de nombreux cas de ce genre à la Maca et cela peut arriver à n’importe qui en l’état actuel de la situation de notre service public de la justice.

A quoi doit-on cette situation et qui doit mettre ces comptes rendu d’audience à la disposition de l’administration de la Maca ?

A mon avis cela est dû en grande partie à l’absence de contrôle et de sanctions. Mais cela peut s’expliquer aussi par les conditions exécrables dans lesquelles les gens travaillent dans nos tribunaux. Dans tous les cas, il est de la responsabilité de ceux qui représentent les intérêts de la société pendant les procès, je veux parler des procureurs et des avocats généraux, de prendre toutes les dispositions pour que l’administration de la prison reçoive de façon diligente, les documents liés à ces procès. Ce n’est pas le rôle du régisseur de la prison de courir après les magistrats ou les greffiers pour avoir ces documents. Chacun doit faire son travail. L’enjeu, c’est la vie et la liberté des citoyens. Or la vie et la liberté sont les deux valeurs les plus importantes sur terre. On ne joue pas avec ces choses là !

Et le deuxième exemple ?

Il s’agit du cas de trois jeunes gens arrêtés pour vol en réunion portant sur un pot de peinture. Ayant reconnu les faits, ils devaient tous trois être jugés selon la procédure de flagrant délit c’est-à dire dans un délai de 15 jours. Mais un jour, au lieu d’extraire les trois pour le jugement, on extrait un seul. Lequel est jugé et condamné à trois mois de prison ferme. Il a fini de purger sa peine et est sorti de prison. Et les deux autres sont encore en prison, attendant leur jugement pour la même affaire. Mais en réalité, on ne peut plus les juger selon la procédure de flagrant délit qui est devenue caduque. Ils sont donc dans la prison, sans savoir leur statut et ils y resteront jusqu’à ce que quelqu’un intervienne. Entre temps, la prison qui est devenue un grand centre de formation à la grande délinquance, les aura rendus encore plus dangereux pour la société qu’au moment où ils y entraient. Ce genre de situations qui se comptent par centaines, sont la vraie cause du surpeuplement de la plus grande prison de Côte d’Ivoire où se trouvent emprisonnées aujourd’hui près de 5430 personnes pour 1500 places et dont environ 2000 attendant un hypothétique procès sans compter ceux qui ont été condamnés en 1^ère instance et qui ont fait appel de leur condamnation et qui sont considérées aussi comme des prévenus mais dont la plupart finiront de purger leur peine sans que leur procès en appel ait lieu.

Que pouvez-vous faire pour changer les choses ?

Nous n’avons pas la prétention de pouvoir faire changer les choses de façon radicale du jour au lendemain. Mais ensemble, avec l’aide de bonnes volontés sensibles aux questions de justice, nous pouvons améliorer les choses. Et c’est pour cela que nous avons créé Sos Justice Ci et que nous avons conçu le projet en question. Cela ne veut pas dire que nous nous consacrons uniquement aux personnes privées de liberté. Nous travaillons pour les personnes vulnérables en général et les personnes privées de liberté sont pour nous des personnes vulnérables. Mais comprenons-nous bien. Tous les Etats ont le droit de punir les personnes dangereuses qui violent leurs lois. Mais cela doit se faire dans le respect des règles établies et de la dignité humaine. Autrement nous ne sommes plus dans un Etat de droit. Et quand on met quelqu’un en prison, il faut s’attendre à ce qu’il en ressorte. Mais la question est de savoir dans quel état physique et psychologique il en ressort ? En homme meilleur ou en homme plus dangereux pour la société ? Donc, pour avoir fait nous-mêmes la prison, nous sommes très sensibles aux questions de justice et nous voulons œuvrer à améliorer les choses, présenter les cas en question aux magistrats afin qu’ils rectifient un certain nombre de choses, les aider à découvrir certaines situations incompréhensibles du point de vue du droit pénal, sensibiliser les commissaires de police, les officiers de police judicaire en général afin que ne soient déférées au parquet que les personnes ayant commis des infractions sérieuses pour ne pas surcharger les magistrats avec des affaires qui sont parfois de vraies plaisanteries, sensibiliser les magistrats pour qu’ils ne placent les gens sous mandat de dépôt ou ne prononcent des peines d’emprisonnement ferme qu’en dernier recours, en usant au maximum du sursis qui est une sorte de mise à l’épreuve. Sensibiliser aussi le ministère de la justice pour qu’il mette en place une véritable politique de libération conditionnelle. Tout cela aura pour conséquence de désengorger les prisons parce que n’y seront que les gens qui le méritent vraiment. Ainsi, les prisons n’étant plus surpeuplées, l’administration pénitentiaire pourra véritablement jouer son rôle qui est de punir mais surtout d’amender et de réinsérer. Tout le monde y gagnera. Les magistrats, les policiers, la société. Et l’Etat qui n’a plus les moyens ne sera plus obligé de dépenser énormément d’argent pour nourrir, soigner et surveiller des gens qui n’ont rien à faire en prison. Donc nous travaillons en réalité pour l’Etat. C’est clair, c’est simple et ce n’est pas si facile.

Service de communication de l’ONG SOS JUSTICE CI

 

LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION D’ABIDJAN (MACA), TOUJOURS SURPEUPLEE

A la date du 19 juillet dernier, l’effectif total de la prison était 5318 détenus (voir tableau page 2). Aujourd’hui 12 septembre 2010, cet effectif est passé à 5427 détenus soit une progression d’environ 2% (109 détenus en plus), ce qui a pour conséquence d’aggraver les conditions de détention déjà extrêmement difficiles avec des cellules comme la cellule 001 du bâtiment C où sont détenues 87 personnes pour 15 places.

EFFECTIFS DES BÂTIMENTS DE LA MACA

BATIMENT	EFFECTIF	CAPACITE D’ACCUEIL
A	1968 Détenus	480
B	1800 Détenus	480
C	1307	265
Assimilés	56	75
Mineurs	43	50
Femmes	125	100
Infirmerie	96
Cuisine	25
Porcherie	07
TOTAL	5427	1500

EFFECTIFS DE QUELQUES CELLULES DU BÂTIMENT C.

N° DE CELLULE	EFFECTIF ACTUEL	CAPACITE D’ACCUEIL
001	87 détenus	15 places MAXI
002	63 détenus	15 places
003	77 détenus	15 places     "
004	79 détenus	15 places
005	53 détenus	15 places     "
006	80 détenus	15 places     "
008	57 détenus	15 places     "
009	59 détenus	15 places     "
010	36 détenus	15 places     "
011	58 détenus	15 places      "

ONG SOS JUSTICE CÔTE D’IVOIRE

« L’injustice, ce sont ceux qui la vivent qui peuvent en parler… »

Projet d’assistance aux personnes lésées dans leurs droits…

En raison du peu de moyens dont il dispose (seulement 2% du budget national), le service public de la justice connait de graves dysfonctionnements dont les conséquences sur la vie et la liberté des citoyens sont parfois dramatiques. Ces dysfonctionnements provoquent aussi le surpeuplement des prisons alors que l’Etat n’a plus les moyens de s’occuper des personnes privées de liberté qui meurent souvent après de longues années de détention sans jugement. Pour exemple, la Maca compte aujourd’hui 5427 détenus pour 1500 places. Des détenus livrés à eux-mêmes et priés de s’auto-discipliner et qui ressortent de la prison en étant parfois plus dangereux pour la société qu’au moment où ils y entraient. Les magistrats qui travaillent dans des conditions qui frisent parfois le ridicule sont submergés par le flot de dossiers liés aux arrestations et aux déferrements parfois fantaisistes provenant des commissariats et des brigades de gendarmerie, etc. Et pendant les procès correctionnels, des citoyens n’ayant pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat ou qui ignorent jusqu’aux plus élémentaires de leurs droits sont jugés dans des conditions qui ne garantissent pas toujours le respect des droits de la défense. Dans l’optique d’améliorer un peu les choses, L’ONG SOS JUSTICE CI lance, grâce à l’appui de l’Ambassade du Canada, son projet d’assistance aux personnes lésées dans leurs droits et de mise en place d’un réseau national de solidarité et de vigilance autour des questions liées à la justice et à la bonne gouvernance. Si vous avez un parent ou une connaissance en prison qui doit être jugé(e) à Abidjan dans un délai de 15 jours ou dans les villes d’Aboisso, Dabou, Tiassalé, Toumodie, Agboville et Adzopé, saisissez en urgence SOS JUSTICE CI aux numéros suivants : (225) 23 50 79 39/ 47 51 78 71/03 04 30 34 ou écrivez-nous à justice.equitable@live.fr ou bonne.gouvernance@hotmail.fr

Le Président Exécutif

ASSALE TIEMOKO ANTOINE